Privacy Policy

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 13 du Règlement européen 2016/279 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES - RGPD), et comme l'exige le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD 2016/679, article 13), avant d'effectuer le traitement, la personne concernée est informée que les données personnelles collectées via le site web feront l'objet d'un traitement par l'entreprise au moyen d'outils informatiques et/ou téléphoniques, aux fins indiquées dans cette information. À cette fin, la Politique de confidentialité préparée par Belce Design, créateur et promoteur des activités disponibles sur le site web www.belce-design.com, est soumise à la personne concernée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Belce Design, ayant son siège social à Via Marco Biagi 4/6, 46019 Viadana (MN), adresse e-mail : info@belce-design.com. Pour plus d'informations sur les droits de la personne concernée, veuillez consulter la section intitulée "Droits des personnes concernées" dans cette politique.

Information sur le traitement

Les données personnelles faisant l'objet du traitement sont collectées directement par Belce Design ou par des tiers expressément autorisés par cette dernière, ou bien communiquées par l'entreprise à ces tiers dans le but de poursuivre les objectifs décrits ci-dessous.

Base juridique et finalité du traitement

Les données personnelles fournies par l'utilisateur lors de sa navigation sur le site web seront traitées par le responsable conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. La base juridique du traitement réside dans la prestation des services de l'entreprise, la gestion et la facilitation du site web, ainsi que dans la constitution, l'exécution et la possible résolution du contrat de vente en ligne conclu entre les parties et dans les obligations relatives à ce contrat, qu'elles soient directement ou indirectement découlant de ce dernier.

Le traitement des données personnelles par Belce Design a pour objectif de poursuivre les objectifs suivants :

INSCRIPTION À LA NEWSLETTER DE BELCE-DESIGN.COM : Si l'utilisateur décide de s'abonner à la "Newsletter de Belce Design", uniquement après un consentement explicite, les données personnelles seront traitées par le responsable pour l'envoi de communications commerciales ou promotionnelles, des mises à jour sur les nouveaux produits, des offres exclusives, des événements spéciaux et des promotions. Pour se désabonner, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement au bas des e-mails reçus ou d'écrire à l'adresse info@belce-design.com.
INSCRIPTION SUR BELCE-DESIGN.COM : Si l'utilisateur décide de s'inscrire sur le site belcedesign.it, uniquement après un consentement explicite, les données personnelles seront traitées par le responsable dans le but de réaliser l'inscription sur belcedesign.it. En particulier, en fournissant son prénom, son nom, son adresse e-mail et en créant un mot de passe, ces données seront utilisées pour créer un compte personnel, faciliter le processus d'achat, permettre à l'utilisateur de suivre l'état de ses commandes et de recevoir des mises à jour sur les achats effectués, modifier les paramètres personnels et mettre à jour son compte.
ACTIVITÉ DE COMMERCE EN LIGNE : Les données personnelles fournies seront utilisées pour établir, gérer, exécuter et/ou finaliser le contrat de vente en ligne. Les données fournies seront traitées par le responsable pour gérer la commande d'achat, y compris le paiement, la livraison, la gestion des retours, le service clientèle, l'exécution des objectifs administratifs et comptables liés à la gestion de la commande et le respect des obligations légales en vigueur. En cas de paiement par carte de crédit, les données nécessaires pour effectuer la transaction (numéro de carte, date d'expiration, code de sécurité) seront traitées par Unicredit ou, le cas échéant, par des entreprises responsables du contrôle anti-fraude via un protocole crypté, sans que des tiers puissent y accéder. Ces informations ne seront jamais visualisées ni stockées par le vendeur.
PROFILAGE DE LA PERSONNE PHYSIQUE : Uniquement après un consentement éventuel et explicite, les données personnelles fournies pourront être traitées par le responsable à des fins de profilage, c'est-à-dire d'analyse des préférences pour créer du contenu et des offres personnalisées.

Nature du traitement

En ce qui concerne les fins décrites au point 1) du paragraphe précédent, la fourniture des données personnelles et le consentement à leur traitement sont facultatifs. Le refus de consentir empêche Belce Design d'autoriser l'inscription à la "Newsletter de Belce Design", l'envoi de communications commerciales ou promotionnelles, des mises à jour sur les nouveaux produits, des offres exclusives, des événements spéciaux et des promotions. Si l'utilisateur décide de s'abonner à la newsletter via la section du site dédiée uniquement à cette activité, la fourniture des données personnelles et le consentement à leur traitement sont obligatoires.

Le refus de consentir empêche Belce Design d'autoriser l'inscription sur belcedesign.it, la création d'un compte personnel, la facilitation du processus d'achat, la possibilité de suivre l'état des commandes, de recevoir des mises à jour sur les achats effectués, de modifier les paramètres personnels et de mettre à jour le compte.

En ce qui concerne les fins décrites au point 3) du paragraphe précédent, la fourniture des données personnelles et le consentement à leur traitement sont obligatoires. Le refus de consentir empêche Belce Design de procéder à la constitution, à la gestion, à l'exécution et/ou à la finalisation du contrat de vente en ligne, et donc d'effectuer des activités liées au paiement, à la livraison, à la gestion des retours, au service clientèle, à l'exécution des objectifs administratifs et comptables liés à la gestion de la commande et au respect des obligations légales en vigueur.

En ce qui concerne les fins décrites au point 4) du paragraphe précédent, la fourniture des données personnelles et le consentement à leur traitement sont facultatifs. Le refus de consentir empêche Belce Design d'effectuer des activités de profilage, c'est-à-dire d'analyse des préférences pour créer du contenu et des offres personnalisées.

Données personnelles traitées

Les données personnelles traitées par le responsable sont celles fournies par l'utilisateur lors de sa navigation sur le site web www.belce-design.com, lors de l'inscription à/adhésion aux services/programmes proposés par Belce Design et/ou lors de l'achat de produits proposés par Belce Design, tels que, par exemple : prénom, nom et adresse e-mail, ainsi que les données nécessaires à la fourniture du service de vente en ligne, telles que celles nécessaires pour effectuer le paiement et la livraison/échange des produits achetés.

Modalités de traitement et conservation des données

Les données personnelles sont traitées par le responsable conformément à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée. Le responsable traite les données personnelles au moyen d'outils informatiques et/ou téléphoniques et avec des modalités organisationnelles et logistiques strictement liées à la réalisation des fins indiquées dans cette politique, en adoptant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données personnelles, leur perte et leur utilisation illicite ou incorrecte. Cependant, l'entreprise ne peut garantir aux utilisateurs que les mesures prises pour sécuriser le site et la transmission des données sur le site seront suffisantes pour limiter ou exclure tout risque d'accès non autorisé ou de perte de données par des appareils appartenant à l'utilisateur. C'est pourquoi il est recommandé aux utilisateurs du site de s'assurer que leur ordinateur dispose d'un logiciel adéquat pour protéger la transmission des données sur le réseau (par exemple, des antivirus à jour) et que leur fournisseur d'accès à Internet ait pris des mesures appropriées pour garantir la sécurité de la transmission des données sur le réseau. L'entreprise s'engage également à traiter les données conformément aux principes de correction, de légalité et de transparence, à les collecter dans la mesure nécessaire et précise pour le traitement, et à permettre leur utilisation uniquement par le personnel autorisé à cet effet.

Destinataires et responsables du traitement

Les données collectées ne seront pas divulguées de quelque manière que ce soit, mais seront traitées dans les limites et pour les fins décrites par les employés de Belce Design sous des instructions appropriées (par exemple, personnel administratif, commercial, marketing, juridique, gestion des systèmes, etc.). Certains traitements de données peuvent également être effectués par des tiers, désignés comme responsables externes du traitement, que le responsable utilise ou pourrait utiliser dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle, de la fourniture des services offerts et pour des besoins organisationnels de son activité. En particulier, les données peuvent être communiquées à :

a) des entités publiques et privées qui peuvent avoir accès aux données en vertu de dispositions légales, réglementaires ou communautaires, dans les limites définies par ces normes ; b) des entités qui doivent avoir accès aux données pour des besoins liés à la relation contractuelle entre les parties, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de fonctions auxiliaires (par exemple, banques et institutions financières, prestataires de services techniques, hébergement, entreprises informatiques, agences de communication, services de messagerie et de transport) ; c) des consultants, dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions professionnelles.

La liste actualisée des responsables externes et des entités autorisées à traiter les données est disponible au siège du responsable du traitement et est mise à la disposition de la personne concernée sur demande par e-mail à info@belce-design.com.

Transfert de données à l'étranger

La gestion et la conservation des données personnelles se font sur les serveurs du responsable et/ou d'entreprises externes dûment désignées comme responsables externes du traitement au sein de l'Union européenne. Les données personnelles peuvent être transférées à l'étranger, conformément à la législation en vigueur, même vers des pays en dehors de l'Union européenne. Le transfert vers des pays en dehors de l'UE, en plus des cas où il est garanti par les décisions d'adéquation de la Commission, se fait pour fournir des garanties appropriées et suffisantes conformément aux articles 46, 47 ou 49 du règlement.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, l'utilisateur peut exercer à tout moment les droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, qui confèrent notamment le droit de :

a) Obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou non traitées, et le cas échéant, accéder à celles-ci ainsi qu'à des informations telles que : (i) les finalités du traitement ; (ii) les catégories de données personnelles ; (iii) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, notamment s'il s'agit de destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales ; (iv) si possible, la durée de conservation des données personnelles prévue ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; b) Obtenir la rectification des données personnelles inexactes qui le concernent sans délai injustifié ; c) Obtenir l'effacement des données personnelles qui le concernent sans délai injustifié ; d) Obtenir la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies ; e) Obtenir la portabilité des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique ; f) S'opposer, en tout ou en partie, au traitement des données personnelles qui le concernent.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut envoyer ses demandes à info@belce-design.com. La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.

Modifications de cette politique

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en informant les utilisateurs via le site web www.belce-design.com. Veuillez consulter cette page régulièrement en prenant comme référence la date de la dernière modification indiquée à la fin du document. En cas de désaccord avec les modifications apportées à cette politique de confidentialité, la personne concernée peut demander l'effacement de ses données personnelles. À moins qu'il ne soit précisé le contraire, l'ancienne politique de confidentialité continuera de s'appliquer aux données personnelles collectées jusqu'à ce moment-là.

Politique de confidentialité mise à jour le 25/05/2018.